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Dernière révision : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des conditions
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Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. La poursuite de votre utilisation du service après toute mise à jour constitue votre acceptation de ces changements.
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10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige concernant ces Conditions ou le service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à tout argument relatif à un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront valides. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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